Chaque employeur doit s’assurer que toute personne susceptible de déplacer de l’amiante dans le cadre de son travail normal, ou qui supervise ces employés, reçoit le niveau d’information, d’instruction et de formation adéquat afin de pouvoir travailler de manière sûre et compétente sans risque pour elle-même ou pour les autres.
Que dit la loi ? Depuis l’Arrêté du 23 février 2012, on connait clairement le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Il est destiné à toutes les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante. Ainsi, si vous êtes un professionnel du bâtiment et des travaux publics, vous devez vous y conformer. Pour vous aider, amiante-avant-travaux.eu vous propose son article : SS3/SS4 : Formation obligatoire à la prévention des risques amiante en France
Qu’est ce que la formation SS3 et la SS4 ?
Sous-section 3 : travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante et des matériaux, équipements et matériels ou articles contenant de l’amiante, y compris dans les cas de démolition (article R. 4412-125) ;
Sous-section 4 : interventions concernant les matériaux, équipements, matériels ou éléments susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (article R. 4412-144).
Les travaux relevant de la sous-section 3 sont des travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante et qui permettent ensuite le traitement de l’amiante ou du matériau contenant de l’amiante (MCA), c’est-à-dire la gestion de l’amiante, au sens du code de la santé publique, que ce soit par stockage dans une installation adaptée, par vitrification ou par couverture étanche complète.
La notion de retrait doit donc être interprétée, non pas au sens physique ou littéral du terme, mais au sens juridique de l’action de traiter le matériau, de le gérer jusqu’à son élimination complète.
Quel type d’information, d’instruction et de formation est nécessaire ?
Les travailleurs et les superviseurs doivent être capables de reconnaître les matériaux contenant de l’amiante et savoir quoi faire s’ils en rencontrent afin de se protéger et de protéger les autres.
Il existe trois niveaux principaux d’information, d’instruction et de formation. Ils concernent :
- La sensibilisation à l’amiante
- Les travaux non soumis à autorisation avec de l’amiante
- Les travaux d’amiante soumis à autorisation.
La participation à un cours de formation ne suffit pas à rendre un travailleur compétent. La compétence se développe au fil du temps par la mise en œuvre et la consolidation des compétences acquises au cours de la formation, de l’apprentissage sur le tas, de l’instruction et de l’évaluation.
Il est important que le niveau d’information, d’instruction et de formation soit adapté au travail et aux rôles assumés par chaque travailleur (et superviseur). L’utilisation d’une analyse des besoins en formation (SS3/SS4) aidera à identifier les sujets à couvrir pour garantir que les travailleurs ont le niveau de compétence adéquat pour éviter de se mettre en danger ou de mettre les autres en danger. La formation SS3 doit impérativement être dispensée par un organisme de formation certifié par un organisme accrédité.
Qui est concerné par la formation obligatoire à la prévention des risques amiante en France SS3/SS4 :
Personnel d’encadrement technique : Sur les chantiers de construction, grands et petits, la supervision a un rôle clé à jouer dans la prévention des accidents. Les fonctions typiques de supervision comprennent la planification et la répartition du travail, la prise de décisions, le contrôle des performances et de la conformité, la direction et le travail d’équipe, ainsi que la participation de la main-d’œuvre. La supervision est donc fortement impliquée dans le déroulement d’un projet de construction typique et, en particulier, dans la garantie d’une gestion efficace de la santé et de la sécurité.
Personnel d’encadrement de chantier : Le surveillant de chantier est un rôle primordial pour les entreprises du secteur du bâtiment et de la construction. Ils gèrent, contrôlent, coordonnent et planifient les projets de construction, ce qui fait d’eux un acteur clé pour assurer la réussite des travaux de construction.
Opérateur de chantier : Les conducteurs d’engins de construction, également appelés ingénieurs d’exploitation, manipulent des machines de chargement et d’excavation. Ils utilisent ces machines pour creuser et soulever du sable, du gravier ou de la terre. Les opérateurs de matériel de pavage et de revêtement utilisent des machines pour répandre du béton et de l’asphalte lors de la construction de routes.
Quels sont les différentes formations obligatoires des risques liés à l’amiante ?
Il existe 3 types de formations liés à l’amiante :
Formation préalable : correspondant à la formation obligatoirement que tous les professionnels doivent effectuer avant d’être exposé à l’amiante. Durée de la formation ss3 : 10 jours ( sauf opérateur de chantier 5 jours), ss4 : 5 jours ( sauf opérateur de chantier 2 jours)
Formation de premier recyclage : Renouvellement de la formation lié aux risques de l’amiante. C’est une mise à niveau se basant sur l’expérience que le professionnel à acquis dans le domaine de l’amiante. Durée de la formation ss3 : 2 jours, ss4 : 1 jours
Formation de recyclage : recyclage obligatoire des connaissances lié à l’amiante et mise à jour de l’évolution des techniques et de la réglementation. Durée de la formation ss3 : 2 jours, ss4 : 1 jours
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