Recherche et diagnostic d’amiante avant travaux : tout savoir !

Recherche et diagnostic d’amiante avant travaux : tout savoir !

Responsable de nombreux décès en France, l’amiante reste encore un problème majeur. Une seule fibre amiante inhalée peut provoquer des problèmes de santé 40 ans plus tard : cancers, maladies respiratoires graves…

C’est pour cela que le gouvernement français à mis en place le diagnostic/contrôle amiante avant travaux : un contrôle obligatoire pour tout bâtiment construit avant le 01/07/1997 avant travaux par une entreprise certifiée. Le maître d’ouvrage est responsable de ce diagnostic et offre aux entreprises intervenantes un rapport indiquant les risques qu’elle rencontrera durant le chantier. Il sera alors possible d’adapter les modes opératoires, la protection et le suivi médical de ces salariés.

C’est pour cela qu’il est obligatoire de réaliser diagnostic amiante sur votre bien si la date de permis de construire de celui-ci date d’avant le 1er juillet 1997. Celui-ci est nécessaire si vous souhaitez vendre, louer ou souhaitiez réaliser des travaux dans votre bâtiment. Vous souhaitez en savoir plus ? Amiante-avant-travaux.eu vous propose son article Recherche et diagnostic d’amiante avant travaux : tout savoir !

Règlementation amiante avant travaux du 19 juillet 2019 : ce que dit la loi

Suite au 19 juillet 2019, un repérage amiante avant travaux est nécessaire pour tous les biens immobiliers anterieurs à 1997. Pro et particuliers doivent faire réaliser ce repérage en amont de la réalisation de travaux pour permettre aux occupants et aux intervenants de travailler sans risque pour leur vie.

Voir aussi :  Quand l'amiante a-il été interdit ?

L’arrêté du 16 juillet 2019 vient compléter le décret du 9 mai 2017 sur l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT). On y retrouve les modalités de réalisation du repérage, les mesures à mettre en œuvre en cas d’impossibilité de réaliser le repérage… Il est donc nécessaire de connaitre la composition de votre bien avant le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence. Pour toux travaux, un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux doit être fait par une société qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante.

Comment choisir le diagnostic à faire sur mon bien ?

Que vous souhaitiez louer, vendre ou réaliser des travaux de rénovation ou de démolition sur un bâtiment d’avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante obligatoire. Ils sont au nombre de 4 et doivent être fait en fonction de votre situation :

Le diagnostic amiante avant travaux, dit DAAT :

Le DAAT (diagnostic amiante avant travaux) est obligatoire sur les bâtiments antérieurs au 1er juillet 1997. Vous devrez le faire lorsque vous souhaitez faire des travaux de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement… Un DAAT permet d’identifier l’amiante et d’analyser les risques sanitaires pour les professionnels et particuliers présent sur le chantier. Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire avant tout début de travaux, la responsabilité reposant sur le maitre d’ouvrage. Vous y trouverez le descriptif des travaux.

Le diagnostic amiante avant démolition, DAAD

Le diagnostic amiante avant-vente, DAAV

Le DAAD ou diagnostic amiante avant démolition est nécessaire lorsque l’on souhaite effectuer une démolition. N’oubliez pas que tout choc provoqué sur le matériau amianté émet de la poussière nocive. Il en suffit d’une pour provoquer de graves maladies. Le DAAD doit être réalisé par un professionnel certifié sur tout bien construit avant le 1er juillet 1997 est concerné : bâtiment individuel ou de copropriété, immeuble public ou privé.

Voir aussi :  SS3/SS4 : Formation obligatoire à la prévention des risques amiante en France

Le DAAV est nécessaire quand vous souhaitez vendre un bâtiment. Le document est demandé lors du compromis de vente. Le diagnostic amiante avant-vente doit être fait par un organisme certifié. Le DAAV fait également partie des éléments permettant la négociation de votre bien.

Le diagnostic amiante des parties privatives,DAAP

Qu’est-ce que le DTA ?

Le DAPP est obligatoire lors de la mise en location d’un bien. Il n’est en aucun cas valable pour la vente d’un bien. Le locataire peut à tout moment exiger la consultation du DAPP réalisé par le propriétaire bailleur. Comme le DAAV, le DAPP doit être fait par un professionnel certifié. Il a une durée de vie de 3 ans et devra par la suite être renouvelé de manière périodique. Si de l’amiante est découvert, les travaux de décontamination doivent être faits sous un délai de 36 mois si il est fortement dégradé.

Le dossier technique amiante ou DTA est fait lors du repérage de l’amiante. On y retrouve les résultats des évaluations réalisées, les mesures conservatoires, les mesures de sécurité…

Combien coute un diagnostic amiante avant travaux ?

Présent dans de nombreux bâtiments construits avant 1997 (dalle béton, faux-plafonds…), l’amiante est très dangereux lors des travaux de rénovation d’un bâti. Respirer une particule d’amiante provoque alors des maladies comme le cancer des poumons. C’est la raison de l’obligation des diagnostics amiante avant travaux. Si vous êtes dans l’obligation de réaliser un DAAT, vous souhaitez surement en estimer son prix.

Comment est calculé le prix d’un DAAT

Les autres couts lors d’un DAAT

Le prix du diagnostic amiante varie en fonction des critères suivants :

  • Temps de main d’œuvre,
  • Le nombre de prélèvements de matières,
  • La superficie à diagnostiquer,
  • Les assurances,
  • Le niveau de certification de l’entreprise réalisant le DAAT
  • L’amortissement du matériel et équipements obligatoire.
Voir aussi :  Qu'est ce que l'amiante fibrociment ?

Vous comprendrez donc que le prix d’un DAAT varie en fonction de votre bien à diagnostiquer et de l’entreprise le réalisant.

On notera cependant que la mise à disposition d’un diagnostic amiante avant vente (DAV) ou encore un dossier technique amiante permet un gain de temps lors de la réalisation du DAAT et donc un gain d’argent.

Si lors de votre DAAT de l’amiante est découvert, vous devrez ajouter le coût du désamiantage. Celui-ci est réalisé par un autre professionnel qui doit également être certifié. Une opération d’encapsulage augmente également les coûts de l’opération. C’est une alternative proposé lorsque les risques sanitaires sont élevés. On notera que des aides sont disponible, comme le prêt à taux 0 ou des subventions.

Comment sa société de diagnostic amiante avant travaux ?

Lors du choix de votre entreprise de DAAT, il est important de faire attention aux facteurs suivants :

  • Certification de l’opérateur
  • Niveau du montant de garantie de l’assurance de l’opérateur
  • Présence d’une attestation de compétence à la prévention au risque amiante dite « sous-section 4 » du Code du Travail avec la durée de validité respectée (maximum 3 ans)
  • Présence d’un mode opératoire conformément au Code du Travail (décret du 4 mai 2012)
  • Utilisation d’Equipement de Protection Individuelle adéquats (masque à ventilation assistée, combinaison, etc)
  • Utilisation d’un aspirateur de type THE (très haute efficacité)

Toute l’équipe d’amiante-avant-travaux.eu reste à votre disposition dans l’espace commentaire du blog.