Quand l’amiante a-il été interdit ?

Le gouvernement français a interdit l’utilisation de l’amiante à partir du 1er janvier 1997 après un rapport indiquant qu’au moins 2000 personnes en France meurent chaque année de maladies liées à l’amiante. Pour en apprendre plus, amiante-avant-travaux.eu vous propose son guide : Quand l’amiante a-il été interdit ?

Interdiction de l’amiante en 1997

Jacques Barrot, le ministre du travail et des affaires sociales de l’époque, avait annoncé cette décision au lendemain de la publication du rapport de l’Institut national de la recherche scientifique et médicale (INSERM). Une semaine auparavant, le 25 juin, l’ANDEVA, l’association française des victimes de l’amiante, avait intenté un procès à « X » – personnes inconnues – pour empoisonnement, homicide involontaire, négligence criminelle et fraude délibérée en rapport avec l’utilisation de l’amiante.

La France avait interdit l’utilisation de l’amiante dans les revêtements intérieurs des bâtiments en 1987, mais ce matériau était toujours utilisé dans certains matériaux de construction, notamment le ciment. La France était le huitième pays européen – après l’Allemagne, le Danemark, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse – à imposer une interdiction totale. Toutefois, il y avait encore des exceptions à cette règle dans les cas où il n’existe pas de substitut sûr, comme dans les garnitures de frein des camions et les vêtements de protection des pompiers.

M. Barrot avait recommandé la recherche de nouveaux matériaux qui pourraient remplacer l’amiante, et l’élimination, chaque fois que cela est techniquement possible, de l’amiante potentiellement cancérigène des revêtements intérieurs des bâtiments. La décontamination devait se faire par des entreprises agréées par le gouvernement qui suivront des directives pour éviter la propagation des fibres d’amiante.

Des millions de mètres carrés de murs et de plafonds dans les bâtiments français sont recouverts d’amiante. A l’époque, la France avait utilisé environ 35 000 tonnes d’amiante par an, la plupart importées du Canada et de Russie. Les bâtiments contaminés comprenaient des maisons privées, des prisons, des écoles, des universités, des parties du métro parisien et des hôpitaux. On notera qu’à l’époque, 14 des 37 hôpitaux universitaires français étaient contaminés. La décontamination a coûté des centaines de millions de francs.

M. Barrot avait également déclaré que la surveillance épidémiologique des cancers du poumon et des mésothéliomes serait renforcée, mais sans pour autant insister sur les maladies professionnelles dont les victimes devaient être indemnisées.

L’amiante en France de nos jours

Si vous vendez une maison individuelle dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997, vous êtes légalement tenu de faire effectuer un rapport sur l’amiante. Dans le cas contraire, vous êtes responsable de l’amiante que l’acheteur pourrait découvrir sur le bien après la vente et vous pourriez être obligé de supporter les frais d’enlèvement à tout moment pendant une période de 30 ans !

L’enlèvement doit être effectué par un inspecteur technique assuré et reconnu compétent par un organisme tel que le COFRAC (COmité FRancais d’ACcréditation). Le rapport est valable pendant 12 mois.

Si la présence d’amiante est constatée dans votre maison, le technicien établira un tableau d’évaluation de son état de conservation.

• Si vous obtenez la note 1, une visite sera effectuée tous les trois ans.
• Si la note est de 2, le niveau de poussière doit être vérifié par un organisme accrédité.
• Si la note est de 3, un travail obligatoire doit être effectué.

Lors de l’exécution des travaux, la zone est fermée et les travailleurs portent des combinaisons et des masques de protection jetables. Ils utilisent aussi souvent des outils à main pour produire moins de poussière. Tout l’amiante est enlevé et éliminé en toute sécurité.